La prescription de transport doit être remplie préalablement au transport, sauf cas d’urgence (R322-10 CSS) puisque c’est au médecin de déterminer le moyen de transport, le lieu de prise en charge et le lieu de destination.

Toute prescription médicale doit être précédée d’une consultation, c’est l’article 15 de la NGAP. Si on applique strictement les textes, la prescription du transport doit être forcément faite pour la consultation suivante. Vous ne pouvez pas l’antidater où la faire jour même. En dehors du cas des bons de transport nécessitant une entente préalable, la prescription du bon de transport par le médecin concerné par la consultation peut être concomitante à la consultation : le bon de transport est rédigé par le médecin lorsqu’il voit le patient et la date de rédaction du bon de transport lors de la consultation est donc celle de la réalisation effective du transport.

Si un patient vient vous voir et a besoin d’un bon de transport pour un autre médecin pour le 20 février et que vous le voyez le 15 (….)

La convention prévoit dans ce cas que la facturation se fasse sur un support ad hoc. Attention dans ce cas à la TVA (franchise de base à 32.400€).
Il n’a pas à avertir (…)

Seule est admise la mention des diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils ont été reconnus par le Conseil national de l’ordre.
Divers règles régissent la pose de plaque et les demandes vis à vis de la copropriété (….)

Voici le lien de la carte des différentes zones.
Pour les exonérations fiscales afférentes, ou autres droits (option démographie….), la note explicative détaillée ci jointe résumera l’ensemble. (…)